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Déclaration autoconsommation photovoltaïque

Déclaration convention autoconsommation sans injection

Comment se passent les formalités pour la déclaration d’autoconsommation solaire. Tour d’horizon

Cadre obligatoire

Au risque de le répéter, Enedis rappelle que la déclaration d’autoconsommation photovoltaïque est obligatoire. En outre, elle permet d’alimenter le site Le mix par Enedis. Par sécurité, la déclaration permet également de changer les compteurs électro-mécaniques qui sont incompatibles avec l’autoconsommation solaire.

Installation solaire photovoltaïque

La déclaration d’autoconsommation est acquise soit par le biais de la convention d’autoconsommation sans injection (CACSI). Soit par la signature d’un contrat d’accès et d’exploitation (CAE). Il existe des différences entre les deux et c’est la raison pour laquelle votre projet d’autoconsommation doit être défini avant d’entamer les démarches.

Portail Enedis

Chacun est en mesure de déclarer son autoconsommation domestique, qui plus est pour les particuliers qui veulent monter leur kit solaire eux-mêmes. Dans le but de faciliter les démarches, vous avez la possibilité de transmettre tous vos éléments par internet. En fait, les démarches par courrier se font de plus en plus rares. Le portail de déclaration Enedis se trouve à l’adresse suivante :

connect-racco.enedis.fr

Référentiels

Dans le but de vous aider, Enedis met à disposition les documents de référence Enedis-FOR-RAC_43E pour l’autoconsommation totale, et le Enedis-FOR-CF_15E pour le contrat d’accès et d’exploitation en cas de revente surplus. Malgré la précision de ces documents, il vous faudra peut être vous référer à différentes sources documentaires supplémentaires.

Avant toute chose, il vous faudra créer un compte. Aussitôt cette étape franchie, la déclaration d’autoconsommation peut démarrer. La déclaration d’autoconsommation photovoltaïque s’effectue en 7 étapes :

  • Le chantier
  • Le demandeur
  • les précisions techniques
  • L’intervenant éventuel
  • L’échéance demandée
  • Les pièces jointes
  • et la validation de l’ensemble

Chantier et demandeur

Pour commencer, les deux premiers volets concernent les éléments basiques de toute identification du lieu et de la personne qui fait le demande de raccordement. Il faut noter que vous aurez besoin des références cadastrales et d’un plan de situation du lieu de production solaire. En revanche, les coordonnées géodésiques de l’installation solaire ne sont requises que dans le cadre d’un contrat d’achat EDF OA.

Technique

Les précisions techniques quant à elles sont plus pointues.  Les documents à rassembler seront plus techniques, comme les attestations de conformité des onduleurs. Plus encore avec une configuration incluant du stockage. Dans ce cas de figure, l’attestation Consuel est spécifique et il faudra fournir le schéma de l’installation.

Enfin, il vous faudra choisir le responsable d’équilibre en cas de revente réseau, même si le plus connu d’entre eux garde la primeur des contrats. En effet, EDF OA bénéficie d’une belle notoriété et ses tarifs de rachat restent pour le moment les plus élevés. Ceci dit, on peut s’attendre à des évolutions tarifaires dans l’achat de l’électricité photovoltaïque. Bien que cela soit encore balbutiant, les nouveaux acheteurs d’électricité photovoltaïque devraient bousculer la position d’EDF OA.

Pièces jointes

En ce qui concerne les pièces jointes, on vous recommande des fichiers PDF et JPEG. Selon la nature du contrat, il vous faudra :

  • Références cadastrales
  • Déclaration préalable pour les panneaux solaires dans la plupart des cas
  • N° du point de livraison
  • Attestations de conformité des onduleurs
  • Références et nombre d’onduleurs
  • Consuel
  • Photos de l’installation existante
  • Photos de l’alimentation électrique existante
  • Mandat de représentation si vous passez par un prestataire

En conclusion, un contrat d’autoconsommation se prépare ou se délègue mais requiert différents documents qu’il faudra rassembler.

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Pour aller plus loin > Qui sont les nouveaux acheteurs d’électricité photovoltaïque

Découvrir un nouveau modèle économique > Qu’est-ce qui change avec l’autoconsommation totale avec stockage virtuel

 

Crédit photo Flickr 1

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