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Déclaration préalable de travaux

Toiture avant panneaux solaires photovoltaïques
Déclaration prélable autoconsommation solaire

La déclaration préalable de travaux 

est obligatoire pour tout projet modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, comme l’installation sur le toit de panneaux solaires photovoltaïques.
Lorsque vous faites la déclaration de votre projet à la mairie, cette dernière vous remet un récépissé de dépôt daté. Sur votre demande, la mairie délivre un certificat de non-opposition à votre déclaration préalable à l’issue de l’instruction de celle-ci. Ce certificat de non-opposition est indispensable pour réaliser les travaux de raccordement. Il doit être joint à votre demande de raccordement si la puissance de raccordement est supérieure à 6 kVA par phase. Sinon, il devra être envoyé au plus tard lorsque vous accepterez la proposition de raccordement d’Enedis.

En validant cette déclaration préalable, la mairie de votre ville vous autorise à mettre des panneaux solaires sur votre toit ou sur votre façade. C’est la première démarche à entreprendre.

Dans la très grande majorité des cas, la déclaration préalable à l’autoconsommation solaire est validée par la mairie. 

Les délais sont d’environ un mois mais peuvent être rallongés dans le cas d’une déclaration dans un secteur sauvegardé.

Pour vous aider dans cette démarche, nous aurons besoin d’un certain nombre d’informations telles que : 

  • Mandat que nous fournissons, à nous renvoyer signé
  • Vos coordonnées: nom, prénom, et adresse
  • La référence cadastrale de votre parcelle 
  • Déclarer si votre résidence se trouve dans un secteur ABF
  • Le nombre de panneaux et leur puissance nominale, ainsi que le calepinage des panneaux solaires.
  • Une photo de votre maison simple
  • Une photo de votre maison dans son environnement (depuis la rue)
  • Une photo de votre toiture et une description sommaire de l’endroit ou se trouveront les panneaux solaires.

Nous nous occupons ensuite de l’ensemble des démarches et du suivi de la demande pour laquelle vous êtes informés à chaque étape.

La déclaration préalable à l’autoconsommation solaire vous autorise, une fois obtenue, à poser des panneaux solaires sur votre toiture ou votre façade. Elle est nécessaire également pour les démarches administratives de la revente du surplus de votre autoconsommation.

Tarif : 180 Euros TTC